Contester votre amende | FranceContraventions

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Moanes Mahajna

Art Director

Completez les informations ci-dessous pour savoir si votre contravention est éligible

Testez votre éligibilité

Nom et Prénom*

Tél. *

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Numéro de la contravention :

Date de l’infraction :

Critères administratifs

La contravention a été reçue dans un délai de 12 mois après l’infraction.

Les informations sur la contravention sont complètes (date, heure, lieu, nature de l’infraction).

L’avis de contravention contient une erreur (ex. : immatriculation incorrecte, adresse erronée).

Justification personnelle ou légale

Vous n’étiez pas le conducteur au moment de l’infraction.

Le véhicule était déclaré volé au moment de l’infraction.

Une situation d’urgence justifiait l’infraction (ex. : urgence médicale prouvée).

Infractions au règlement

La signalisation était absente, illisible ou non conforme (ex. : panneau manquant, ambigu).

L’infraction repose sur un radar ou appareil défectueux (preuve requise).

La contravention ne respecte pas la procédure légale (ex. : absence de notification officielle).

Délai de contestation

Le délai de contestation est respecté (45 jours après réception de l’avis de contravention).

Avis final sur l’éligibilité

Oui, la contravention peut être contestée avec des preuves.

Non, la contestation est peu probable ou non fondée.

Preuve de non-responsabilité (photo, témoignage, certificat, etc.).

Justificatif de contestation (ex. : lettre explicative, documents administratifs).

Reçu de paiement de consignation si exigé (en cas de recours administratif).

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info@francecontraventions.fr
3 Pl. Octogonale, 77700 Chessy

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